Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Acceptation
En téléchargeant ou en utilisant GreySpace (« l’Application »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, n’utilisez pas l’Application.
2. L’Application
GreySpace est une application de transfert de fichiers en réseau local pour macOS, Windows et Android. Elle permet d’échanger des fichiers entre appareils sur le même réseau local (Wi-Fi ou LAN) sans faire transiter les données par un serveur externe.
L’Application est fournie « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Vous l’utilisez à vos propres risques.
3. Offre gratuite
L’offre gratuite permet jusqu’à 3 transferts de fichiers par jour. Aucun paiement n’est requis pour l’offre gratuite. Nous nous réservons le droit de modifier les limites de l’offre gratuite à tout moment, avec un préavis raisonnable.
4. Licence Pro
GreySpace Pro est vendu sous la forme d’une licence perpétuelle à paiement unique. Il n’y a pas d’abonnement. Une licence couvre un appareil (une installation). La licence n’expire pas.
- Les codes de licence sont personnels et non transférables
- Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier ou partager votre code de licence
- Nous nous réservons le droit de révoquer une licence en cas d’abus ou d’achat frauduleux
5. Politique de remboursement
Conformément au droit de la consommation européen (Directive 2011/83/UE), vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat. Pour demander un remboursement, envoyez un e-mail à fabienchvpro@gmail.com dans les 14 jours suivant votre achat en précisant les détails de votre commande. Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours suivant la demande.
Passé ce délai de 14 jours, les achats sont définitifs. Nous n’offrons pas de remboursement pour simple changement d’avis après la période de rétractation.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser GreySpace pour :
- Transférer du contenu illégal de quelque nature que ce soit
- Contourner, désassembler ou altérer le système de validation des licences
- Redistribuer ou reconditionner l’Application sans autorisation écrite
7. Propriété intellectuelle
GreySpace et son code source sont propriétaires. Tous droits réservés. Le nom « GreySpace » et son logo sont des marques du développeur. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation explicite.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le développeur de GreySpace ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation de l’Application, notamment toute perte ou corruption de données.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sans préjudice des règles de protection des consommateurs de l’UE obligatoires applicables dans votre pays de résidence.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La poursuite de l’utilisation de l’Application après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions. Les modifications importantes seront communiquées via l’Application ou ce site web.